Veuillez Télécharger ici Notre Guide Gratuit du Régime Fiscale Portugais de Résidents Non Habituels (“NHR”)
Actuellement, le meilleur régime fiscal Européen pour les HNWI et les UHNWI offrant un traitement fiscal très favorable pour les 10 premières années de résidence.
Meilleur régime fiscal existant en Europe pour les personnes physiques?
Oui. La NHR portugaise constitue une véritable alternative, dans un environnement fiscal favorable. En devenant un résident fiscal portugais non habituel, une personne sera en mesure d’accumuler ses richesses dans un environnement fiscal convivial répertorié, de disposer de ses actifs bénéficiant d’exonérations fiscales, de transmettre leur patrimoine ou leur succession sans impôt sur les successions ni sur les donations et / ou profiter de leur retraite sans perte d’impôt sur leurs retraites.
Si une personne envisage de travailler au Portugal sous ce régime et ses revenus d’emploi ou de travail indépendant proviennent d’une « activité à forte valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique », conformément une liste d’activités existante, il n’y aura que 20% d’imposition – comparé au taux maximum actuellement appliqué au Portugal, qui peut facilement atteindre 48%.
La liste des activités à haute valeur ajoutée est sujette à modification, mais comprend actuellement: architectes, ingénieurs et techniciens similaires; bons artistes, acteurs et musiciens; auditeurs; médecins et dentistes; professeurs; des psychologues; professions libérales, techniciens et assimilés; les investisseurs et les administrateurs et dirigeants de sociétés dans certaines circonstances.
Traitement fiscal des revenus de source étrangère
En règle générale, si la personne qui arrive au Portugal est enregistrée en tant que NHR, les revenus de source étrangère tels que les dividendes, les intérêts ou les gains en capital seront exonérés d’impôt au Portugal à condition que:
– Il peut être imposé dans l’État d’origine conformément aux règles de la convention de double imposition,
ou
– Il peut être imposé dans le pays d’origine conformément la convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en l’absence d’un traité de double imposition et n’est pas considéré comme provenant du Portugal.
Cela peut générer de réelles opportunités d’économies d’impôt, qui doivent être considérés lors de la structuration des revenus et des actifs.
Dans plusieurs cas, il existe une possibilité réelle d’éviter la double imposition internationale du revenu, évitant ainsi les fuites fiscales de revenus et d’actifs.
Le cas particulier des pensions:
Les retraites d´État et profissionnelles seron sujet à un impôt de 10% au Portugal à condition qu´elles ne soient pas considérées comme provenant du Portugal.
Impôts de succession:
Le Portugal n’applique pas l’impôt de succession et son équivalent portugais – « droit de timbre » – ne s’applique qu’aux actifs au Portugal.
Les actifs et soldes des comptes bancaires situé en dehors du Portugal ne sont tout simplement pas taxés.
D’un autre côté, il existe une exemption des droits de timbre des cadeaux, ou héritages au conjoint, descendants ou ascendants, concernant les actifs portugais.
Impôts sur la fortune:
Il n’existe pas d’impôt sur la fortune au Portugal.
Comment s’inscrire?
– La personne ne doit pas avoir résidé au Portugal au cours des cinq dernières années fiscales (calendrier);
– La personne doit remplir les critères pour résider fiscalement au Portugal pendant l’année où elle / il présente sa demande, ainsi que pendant toutes les années pendant la période de 10 ans;
– La demande doit être approuvée par les autorités fiscales portugaises, mais il s’agit d’un processus simple, actuellement sous forme électronique, et il n’entraîne aucun coût, parce que le Portugal ne prélève aucun frais pour l’application.
Sous réserve que toute la documentation soit en ordre, une approbation doit être obtenue dans les 72 heures suivant la date de dépôt de la demande, après que la personne est devenue résidente fiscale portugaise et ait obtenu un mot de passe pour accéder au portail Internet des autorités fiscales.