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Quoi Attendre:

Les résidents sont soumis à l’impôt sur leurs revenus provenant de tous les pays et les non-résidents seulement sur leurs revenus provenant le Portugal. Une personne est résident fiscale au Portugal pendant une année pendant laquelle:

(i) il reste au Portugal plus de 183 jours (de façon continue ou non) pendant une période de 12 mois, qui commence ou termine dans cette année d’imposition;

ou

(ii) il dispose d’un logement au Portugal, pendant un quelconque jour de cette période de 12 mois, où il est habituellement domicilié.

En règle générale, l’assujettissement à l’impôt sur les revenues commence le premier jour de séjour dans le pays et cesse au dernier jour du même, à quelques exceptions

Conformité Fiscale et Délais:

L’année d’imposition aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques correspond à l’année civile et la date limite de dépôt de la déclaration fiscale annuelle est le 30 Juin, prorogeable jusqu’au 31 Décembre en cas de revenu étranger. La date limite pour le paiement de l’impôt sur le revenu est le 31 août.

Les couples mariés et les partenaires de vie ont la possibilité de déposé une déclaration de revenus commune, à moins que l’un des époux est non-résident, auquel cas ceci ne doit déposer la déclaration s’il/elle possède(e) des biens au Portugal ou à un revenu de source portugaise. Déposer une déclaration de revenus commune peut être bénéfique car le couple peut bénéficier d’un taux d’imposition inférieur.

Taux d’impôt sur le Revenu

Non-Résidents

À l’exception des exonérations ou des taux réduits applicables en vertu d’une convention contre la double imposition, les non-résidents sont taxés à 25% sur les salaries, honoraires, redevances, commissions, pensions ou certaine indemnisation, et 28% sur les revenus d’investissement et les revenus de location nets.

Résidents

Les revenus imposables se range dans les catégories suivantes : emploi, affaires, professionnels, investissement, immobilier, gains en capital nets et revenus de pensions. Les revenus sont imposés selon un barème d’imposition progressif, sauf pour certains types, qui peuvent être imposés de manière autonome (ne contribuant pas au calcul de la tranche d’imposition) aux taux forfaitaires, notamment les revenus de placements et les plus-values nettes résultant de la cession de titres, généralement taxés à 28%.

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu, certaines déductions du revenu imposable peuvent avoir lieu jusqu’à certaines limites (relativement basses), comme les dépenses liées aux régimes de santé, d’éducation, de sécurité sociale et de retraite ; et certains crédits d’impôt s’appliquent en fonction de l’état matrimonial, du nombre de personnes à charge et du niveau de revenu global.

Lors de la vente de biens immobiliers, seuls 50% de la plus-value sont soumis à l’impôt, au taux progressif normal, sauf si le bien immobilier correspond à sa résidence principale et le produit de la vente sert à acheter une autre résidence principale dans l’UE (ou dans un pays membre de l’EEE signataire d’un accord d’échange d’informations fiscales), dans ce cas, le gain est exonéré d’impôt.

Sauf en ce qui concerne les « résidents non habituels » et le régime spécial applicable aux anciens résidents fiscaux au Portugal, qui débutera en 2018, 5 taux d’imposition progressifs s’appliquent en 2018, étant comme suit:

Si son revenu annuel est inférieur à € 7 091, il sera imposé à 14,50%;

Entre € 7 091 et € 10 700, à 23% moins € 602,74;

Entre € 10,700 et €20,261, à 28,50% moins € 1,191.24;

Entre € 20,261 et € 25,000, à 35% moins € 2,508.20;

Entre € 25,000 et €36,856, à 37% moins € 3,008.20;

Entre € 36,856 et €80,640, à 45% moins € 5,956.68;

Si supérieur à 80 640 €, à 48%, moins 8 375,89 €, majoré d’un supplément de 2,5% sur la tranche de revenu située entre 80 640 € et 250 000 € et d’un supplément de 5% sur la tranche de revenu supérieure à 250 000 €.

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