Aspects Généraux
Portugal est un membre à part entière de l’UE et de de l’OCDE, considéré comme un pays où les impôts sont élevés. Nonobstant, grâce au régime fiscale spéciale des résidents non habituel destinés aux nouveaux résidents, est aujourd’hui une des meilleures options pour ceux qui viennent s’installer au Portugal.
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TVA et d’Autres Impôts Indirects
Value Added Tax (VAT)
Les règles du TVA suivent celles de l’UE et les taux applicables au Portugal Continental sont les suivants : 6% taux réduit, 13% taux intermédiaire et 23% taux normale. Les entreprises ayant des fournitures taxables sont obligées à s’inscrire à la TVA si son chiffre d’affaires annuel dépasse les € 10.000,00. Les déclarations TVA doivent être soumises tous les mois, sauf les entreprises inscrites au registre de la TVA qui ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas € 650.000,00 qui peuvent opter par des rendements trimestriels.
Autres Impôts Indirects
Autres impôts indirects incluent les droits d’accise, conformément aux directives de L’UE applicables, et taxes sur l’alcool, pétrole, tabac et véhicules. Le droit de timbre est dû lors de certains actes, contrats, documents, titres, livres, papiers ou d’autres items qui ne sont généralement pas assujettis à la TVA.
L’impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens (« IMT ») et l’impôt municipale sur les biens immeubles sont d’autres taxes importantes.