Le nouveau régime a été approuvé pour entrer en vigueur en janvier 2024 pour les personnes physiques qui:
(i) n’ont pas été résidentes fiscales au Portugal pendant les 5 dernières années;
(ii) ont acquis la résidence fiscale au Portugal;
(iii) obtiennent des revenus d’un emploi ou d’un travail indépendant dans le cadre du nouveau régime, englobant des rôles tels que l’enseignement dans l’enseignement supérieur, la recherche scientifique, les postes dans la technologie ou les startups (y compris les membres du conseil d’administration), les professions hautement qualifiées dans les entreprises avec des demandes d’investissement significatives et les emplois dans l’industrie et les entreprises de services dont le chiffre d’affaires résulte, au moins, à 50% des exportations ou d’autres activités menées par les résidents fiscaux à Madère ou aux Açores (à légiférer par les régions).
Les avantages de ce nouveau régime sont les suivants:
- Un taux d’imposition forfaitaire de 20 % applicable aux revenus de l’emploi et/ou du travail indépendant dans les limites du champ d’application susmentionné.
- L’exonération de l’impôt sur les revenus de source étrangère, couvrant les revenus du travail salarié/indépendant, les dividendes, les intérêts, les plus-values et les loyers.
- Ces avantages s’appliqueront pendant une période de 10 ans.
Pour que ce nouveau régime entre en vigueur, le gouvernement devra le réglementer, ce qui devrait intervenir en 2024.